Conditions Générales d'Utilisation


1. ARTICLE 1 : OBJET 

DOOL et son site Internet dool-it.com, ci-après désignés respectivement "DOOL" et "le site", proposent un réseau social sur lequel sont diffusées des œuvres sélectionnées de type bandes dessinées et romans. DOOL offre également aux utilisateurs du site la possibilité de lire, rédiger et publier des articles sur le site. 
La philosophie de DOOL est de promouvoir les auteurs dont l'œuvre est présente sur le site au sein d'un espace attractif et de permettre aux lecteurs d'accéder à un contenu de qualité de type bandes dessinées et romans ainsi qu'à un contenu diversifié avec la lecture d'articles en tous genres. Le but est également de réunir des communautés de passionnés grâce à l'aspect réseau social du site. 
La diffusion s'opère sur le site Internet dool-it, accessible sur le réseau Internet à l'adresse : https://dool-it.com.
Dool-it.com est une plateforme respectueuse de vos droits : tout texte, toute photo, toute vidéo que vous publiez et dont vous êtes l’auteur ou sur laquelle vous avez tout droit est votre seule propriété.
Dool-it.com est un espace de libre-expression : aucune censure n'est pratiquée sur les pages des éditeurs d'articles, qui s'engagent en contrepartie à respecter strictement les lois françaises ainsi que celles du pays autre que la France à partir duquel ils éditeraient leur article, dès lors que ce pays est un état de droit respectant la liberté d’expression. 
Tout utilisateur de la plateforme dool-it.com peut raconter, argumenter, critiquer ce qu'il désire dès lors qu’il s’assure de la licéité de ses propos.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations de DOOL et de toute personne physique (ci-après dénommée « l’Utilisateur ») qui navigue sur le Site Internet et accède aux services offerts par DOOL. 
Ces présentes Conditions Générales d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées par DOOL à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l'Utilisateur par modification en ligne. L’utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions Générales d’utilisations et s'engage à arrêter immédiatement toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci, l'utilisateur étant tenu d'accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation sans réserve.
En utilisant le Site Internet et les services qui y sont liés, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et accepter de les respecter sans réserve. 

ARTICLE 2 : SERVICES OFFERTS PAR DOOL 

2. 1. Liste des services

DOOL propose différents services à l’Utilisateur disponibles sur le site. Ces services sont les suivants : 
- La lecture en ligne d'œuvres de type bande dessinées et romans 
- La lecture en ligne d'articles rédigés par des utilisateurs ayant un compte public
- La création d'un magazine et d'articles pour les utilisateurs ayant un compte public
- La possibilité de recevoir des dons financiers via paypal.me pour les artistes dont l'œuvre est présente dans les sections comics et novels. 
- La possibilité pour l'Utilisateur de verser des dons financiers volontaires aux auteurs qu'il souhaite soutenir dans leur création artistique via paypal.me
- Un système permettant d'envoyer des messages visibles durant 24h par ses abonnés
- Un système de commentaires mis en place au sein des différents espaces du site via la plateforme Disqus.
- Un système d'abonnement à des personnes, des magazines ou des œuvres.
- L’accès à un espace « contact » permettant d’envoyer un message à l’équipe de DOOL. 

2.2. Description du compte public  

- Afin d'accéder aux services offerts sur le Site Internet, l'Utilisateur public doit préalablement créer un compte dit "public", où il renseigne ses données personnelles et détermine son mot de passe ainsi que son identifiant. 
- L’Utilisateur public peut commenter les œuvres, articles et bulles. Pour cela, il doit disposer d’un compte Disqus. 
- L'Utilisateur public peut à tout moment basculer son compte vers un compte privé dans l'espace paramètres
- L'utilisateur public accède au service de création d'un magazine et d'articles qui apparaitront dans le fil d'actualité
- L'utilisateur public accède à un espace "page de magazine" sur lequel se trouveront tous les articles qu'il aura rédigé et dont il pourra modifier le contenu à sa guise
- Tous les abonnés de l'Utilisateur public pourront accéder à son contenu c'est-à-dire à ses articles mais également à ses bulles (messages publics visibles durant 24h sur le site)

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004, le contenu des articles n’est pas de la responsabilité de la société DOOL.

2.3. Système de création de magazine et d'articles

L'Utilisateur public a accès à une page "créer un article" qui lui permet de rédiger un article qui pourra se retrouver dans la section "articles" et "dernières actualités" du Site. Dès lors qu'il publie son premier article sur le Site, un magazine est aussitôt créé. Le nom de ce magazine est défini automatiquement mais l'Utilisateur public peut à tout moment le modifier dans la section paramètres. Les articles suivants qu'il rédigera se retrouveront automatiquement au sein de la page "articles du magazine" sur laquelle seront regroupés l'ensemble des artistes rédigés par l'Utilisateur public. Il pourra à tout moment modifier le contenu de ses articles. 

2.4. Description du compte privé

- Afin d'accéder aux services offerts sur le Site Internet, l'Utilisateur privé doit préalablement créer un compte dit "privé", où il renseigne ses données personnelles et détermine son mot de passe ainsi que son identifiant. 
- L'Utilisateur privé peut à tout moment basculer son compte vers un compte public dans l'espace paramètres
- L'Utilisateur privé devra être réciproquement abonné à ses abonnés pour que son contenu soit visible par ces derniers.
- L'Utilisateur du compte privé peut accéder au contenu de l'Utilisateur public en s'abonnant à lui

2.5. Système de dons

Les utilisateurs peuvent envoyer des dons aux artistes qu'ils souhaitent soutenir sous forme d'un envoi d'argent via la plateforme paypal.me
Pour cela, ils peuvent se rendre sur la page de l’œuvre et cliquer sur le bouton soutenir qui leur permettra d’accéder aux services de paypal.
Si l'utilisateur souhaite se rétracter suite à l'envoi d'argent qu'il aura effectué, il devra se renseigner auprès des services de paypal (https://www.paypal.com/fr/smarthelp/contact-us)
Dool n’est en aucun cas responsable des transactions qui s’effectuent au sein de la plateforme paypal.me. En cas de litige, c’est vers paypal que l’Utilisateur ou l’Artiste devra se tourner. 
Avant d'effectuer un don, l'utilisateur doit posséder ou créer un compte paypal. C'est donc seulement un utilisateur majeur qui peut effectuer des dons. 

ARTICLE 3 : DROITS ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR 

3.1. Obligations de l’utilisateur 

L’Utilisateur est responsable des informations saisies sur le formulaire d’inscription lors de la création de son compte et de leur maintien à jour. L’Utilisateur accède à son espace personnel en cliquant sur la rubrique « Connexion » puis en précisant son identifiant, qui correspond à son adresse e-mail ou pseudo, et son mot de passe.  Lors de l’ouverture du compte, les présentes conditions générales sont disponibles à l’Utilisateur, qui doit s’engager à les lire et respecter lors de la finalisation de son inscription.

L’Utilisateur est averti que toute utilisation des services de DOOL via son compte sera réputée faite sous sa responsabilité, avec son accord et lui est strictement personnelle. La transmission à un tiers et l'utilisation de ses codes d'accès par un tiers sont strictement interdites. Le non-respect de cette règle pourra entraîner la suspension temporaire ou définitive de l’accès au Site Internet pour l’Utilisateur concerné. L’Utilisateur s’engage à n'employer les contenus mis à disposition sur le site Internet que conformément au droit de consultation personnel qui lui est octroyé, et à s’abstenir de toute utilisation du site Internet qui enfreindrait les droits de tiers, notamment les droits d’auteur. Il s’interdit d’adopter tout comportement susceptible d’altérer la sécurité et la disponibilité du Site Internet, via des intrusions, du reverse engineering, etc... L’Utilisateur veillera à ne pas publier sur le Site Internet de contenus de nature illicite, tels que des messages à caractère pédophile, raciste, révisionniste ou incitant à la haine raciale ou religieuse, etc. L’Utilisateur est seul responsable des contributions qu’il publie dans ses articles, dans ses commentaires, ou dans ses bulles. 

Toute personne amenée à laisser des commentaires ou à publier en tant qu'auteur devra respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation. A ce titre, il est l’unique responsable de ses commentaires, en aucun cas DOOL ne pourra être considéré comme responsable du contenu publié par un Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage dans l’utilisation du service à ne pas livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française et le cas échéant aux lois du pays à partir duquel il se connecte, qui porteraient atteinte à l'ordre public français ou aux droits d'un tiers.

L’utilisateur effectuant des dons destinés aux artistes passe par la plateforme Paypal. Pour toute réclamation, c’est donc vers ce même organisme qu’il devra se tourner. 

Les œuvres au contenu violent ou sexuel possèdent une première page d’avertissement mentionnant la limite d’âge conseillée pour la consommation du contenu. L’utilisateur est ainsi informé et se doit de respecter cette limitation d’âge. 

3.2 Droits et Obligations de L'Utilisateur Public

Les présentes conditions ont pour objet de préciser les conditions sous lesquelles l'Utilisateur public peut éditer un article sur le site dool-it.com, notamment au moyen d'un outil de création et de publication directement disponible en ligne accessible par mot de passe et identifiant (ou son email) ainsi que les conditions sous lesquelles l'Utilisateur peut s'exprimer sur le Site via les "bulles" et les commentaires. Les présentes conditions ont également pour objet de préciser les conditions sous lesquelles l'Utilisateur peut naviguer sur le Site. 

Tout article est sous la responsabilité unique de son créateur. DOOL ne saurait être tenu responsable d'une utilisation frauduleuse / malveillante de son service.

La société DOOL permet à toute personne de créer et éditer un article, et de présenter sur cet article tout contenu dont il est l’auteur ou titulaire des droits nécessaires. 

Tout utilisateur de ce service reconnaît avoir la compétence et les moyens notamment techniques nécessaires pour accéder à la plateforme, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur s'engage à avoir vérifié que la configuration de son matériel ne portera aucun préjudice au service proposé par la société DOOL.

Un utilisateur a la possibilité de créer un ou plusieurs articles, au sein d'un même magazine. 

L’utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès aux services et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe. 

L’utilisateur s'engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers, sauf exception de parodie, auquel cas l’utilisateur s’engage à indiquer clairement aux internautes que son article est une parodie. 

Il est rappelé que seul l’utilisateur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet et sur son article, en aucun cas DOOL ne saura être considéré comme responsable du contenu créé par l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu de son article soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France, et le cas échéant dans le pays à partir duquel il édite son article, dès lors que ce pays est un état de droit respectant la liberté d’expression.

L'utilisateur s'engage tout particulièrement à ce qu’aucun contenu puisse être qualifié de pédophile (pédo-pornographique), sous peine de quoi, dès lors que DOOL aurait pris connaissance de pareil contenu sur un article qu'elle héberge, le compte serait immédiatement et dans son intégralité supprimé, et les coordonnées de l'utilisateur pourront être transmises aux autorités compétentes.

L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser d’image à caractère pornographique, sous peine de quoi, dès lors que DOOL aurait pris connaissance de pareil contenu sur un article qu’elle héberge, l’article serait immédiatement supprimé et le compte pourrait être suspendu.  

Vous pouvez modifier vos données et vos préférences en vous rendant dans la rubrique « Paramètres » du site.

L’Utilisateur public peut décider à tout moment de se retirer totalement du Site Internet, en notifiant à DOOL une demande de fermeture de son compte, envoyée via le formulaire de contact en mentionnant la catégorie "utilisateurs". Il doit spécifier le sujet du message par la mention « demande de résiliation » dans la section « sujet » puis expliciter sa demande.  La fermeture du compte sera effective dans le délai de 2 mois suivant la réception de la demande par DOOL. La fermeture du compte entraînera l’inaccessibilité de l’Utilisateur aux services offerts par DOOL sur son Site Internet.

3.3. Droits et Obligations de l'Utilisateur du compte Privé

Les présentes conditions ont pour objet de préciser les conditions sous lesquelles l'Utilisateur peut naviguer et s'exprimer sur le Site via les "bulles" et les commentaires. 

Tout utilisateur reconnaît avoir la compétence et les moyens notamment techniques nécessaires pour accéder à la plateforme, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur s'engage à avoir vérifié que la configuration de son matériel ne portera aucun préjudice au service proposé par la société DOOL.

L’utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès aux services et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe. 

L’utilisateur s'engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers. 

Il est rappelé que seul l’Utilisateur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet, en aucun cas DOOL ne saura être considéré comme responsable du contenu créé par l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu de ses bulles ou commentaires soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France, et le cas échéant dans le pays à partir duquel il édite son article, dès lors que ce pays est un état de droit respectant la liberté d’expression.
L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser d’image à caractère pornographique dans l’espace commentaire ou dans ses bulles, sous peine de quoi, dès lors que DOOL aurait pris connaissance de pareil contenu sur un commentaire ou une bulle qu’elle héberge, le contenu serait immédiatement supprimé et le compte pourrait être suspendu.  

L'utilisateur s'engage tout particulièrement à ce qu’aucun contenu ne puisse être qualifié de pédophile (pédo-pornographique), sous peine de quoi, dès lors que DOOL aurait pris connaissance de pareil contenu sur un commentaire ou une bulle qu'elle héberge, le compte serait immédiatement et dans son intégralité supprimé, et les coordonnées de l'utilisateur pourront être transmises aux autorités compétentes.

Vous pouvez modifier vos données et vos préférences en vous rendant dans la rubrique « Paramètres » du site.

. L’Utilisateur privé peut décider à tout moment de se retirer totalement du Site Internet, en notifiant à DOOL une demande de fermeture de son compte, envoyée via le formulaire de contact en mentionnant la catégorie "utilisateurs". Il doit spécifier le sujet du message par la mention « demande de résiliation » dans la section « sujet » puis expliciter sa demande.  La fermeture du compte sera effective dans le délai de 2 mois suivant la réception de la demande par DOOL. La fermeture du compte entraînera l’inaccessibilité de l’Utilisateur aux services offerts par DOOL sur son Site Internet.

3.4 Droits et obligations des artistes dont l'œuvre est présente sur le site

Avant que DOOL ne publie l'œuvre de l'Artiste sur le Site, l'Artiste remplit et signe un contrat qu'il transmet à DOOL via l'adresse mail : [email protected] ou via ses réseaux sociaux, dans lequel il autorise DOOL à diffuser son œuvre gratuitement sur le site. 

DOOL ne réclame aucun droit d'auteur. L'œuvre reste la propriété de l'Artiste qui en conserve tous les droits. 
L'Artiste s'engage à être le titulaire de l'Oeuvre qu'il aura transmis à DOOL via l'adresse mail : [email protected] ou via ses réseaux sociaux. 
Il reste ainsi responsable du contenu de son œuvre. 
Il peut réclamer à tout moment le retrait de son œuvre du Site. Pour cela, il devra faire une demande via le formulaire de contact disponible sur la plateforme dool-it en mentionnant son statut d’Artiste et en complétant le sujet avec la mention « Demande de retrait de l’œuvre : [nom de l’œuvre] » et expliciter sa demande dans le message. DOOL aura alors un délai de 2 mois suivant la réception de la demande pour supprimer l’œuvre du site. L’Artiste peut également formuler une demande via courrier recommandé. Il devra indiquer l’objet de sa lettre via la formule : « Demande de retrait de l’œuvre [nom de l’œuvre] » à l’adresse suivante :
Nataniel Coulibaly 
64 rue de Musselburgh
94500 Champigny-sur-Marne
DOOL disposera alors d’un délai de 2 semaines suivant la réception du courrier pour supprimer l’œuvre du site.


ARTICLE 4 : MENTIONS LEGALES 

Préambules

Les informations disponibles sur ce site vous sont proposées en toute bonne foi. Ces informations sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. Toutefois, DOOL (sous le site dool-it.com) n'est pas garant du caractère exhaustif et de l'exactitude des Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez.

DOOL (sous le site dool-it.com) décline toute responsabilité si l'utilisation des Informations venait à contrevenir à un brevet, une marque déposée ou plus généralement un droit de propriété intellectuelle quelconque. 

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004, le contenu des articles n’est pas de la responsabilité de la société DOOL.

DOOL se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment et sans préavis.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des conditions d’utilisation. 

4.1 Mentions légales

Le site dool-it.com est ci-après nommé « le site ». 
Le site est hébergé par Amazon AWS  dont le siège social en France est situé au 67 Boulevard du Général Leclerc à Clichy avec pour numéro de téléphone le 01.46.17.10.00.



4.2 Droits d’auteurs afférents à DOOL

Le site dool-it.com est soumis aux lois protégeant le droit d'auteur. Les copies de tout ou partie du site ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement dans le cadre d’un usage strictement privé. Toute reproduction ou représentation de tout ou partie du Site à d'autres fins est interdite. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site et les Informations qu’il contient, n'est conférée à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

Les auteurs consentent une simple licence d’utilisation des œuvres qu’ils publient sur le Site Internet, cette licence étant non exclusive, non transférable, non cessible et révocable. En vertu de cette licence, les Utilisateurs peuvent consulter et lire sous forme numérique les œuvres publiées sur le Site Internet, pour leur seul usage personnel et non commercial, mais ils n’acquièrent aucun droit de propriété sur lesdites œuvres. Le téléchargement et la reproduction de tout contenu du site Internet, en entier ou en partie, de quelque manière, à quelque titre et sur quelque support que ce soit, même personnel, sont expressément interdits et constitueraient un acte de contrefaçon.

Les logos et les marques représentant DOOL (sous le site dool-it.com) sont la propriété de DOOL et son créateur. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation préalable de leurs propriétaires.

Le nom de domaine du Site est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartient à DOOL ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Aucun élément composant le site dool-it.com ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de DOOL à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve de l’autorisation expresse de DOOL.

Toute représentation totale ou partielle de la plateforme par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de DOOL est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. DOOL se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Seule la copie à usage privé est autorisée ou un dispositif de traduction du site non permanent, pour votre usage personnel, privé et non-professionnel.

4.3 Droits d'auteur afférents aux œuvres présentes sur dool-it.com
Nous sommes désireux de rappeler les droits d’auteur appartenant aux artistes. 
Les auteurs ou créateurs bénéficient du droit patrimonial et moral sur leur œuvre. Ils peuvent autoriser ou interdire certaines utilisations de leur œuvre à savoir sa reproduction, sa traduction ou son adaptation. 
Toute œuvre et création présente sur le site fait automatiquement l’objet d’un droit d’auteur appartenant à son unique propriétaire : son ou ses auteur(s), et ce avec ou sans mention de copyright ou indication « tous droits réservés ». 
Toute personne souhaitant copier, réutiliser, reproduire ou adapter les œuvres présente sur le site devra obtenir une autorisation de la part du propriétaire de l’œuvre. 

4.4 Propriété Intellectuelle / Divers :

L'utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit. 

Dans les autres hypothèses, pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une œuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, œuvres de l'esprit, marques, dénominations sociales, brevet d'inventions, dessins et modèles), l'utilisateur s'engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par les lois. 

Enfin, l'utilisateur devra informer sans délai DOOL de toute action en justice, et de toute plainte concernant le contenu de son article, de son œuvre ou de son commentaire. Il devra répondre aux demandes d'informations de DOOL faites en ce sens.

4.5 Non-respect des conditions d’utilisation

Les utilisateurs sont invités à avertir DOOL en cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation via le formulaire de contact accessible sur le site dool-it.com
Les utilisateurs doivent alors mentionner dans la section sujet l’objet suivant : « Information de contenu litigieux ». 

Toute notification abusive pourra donner lieu à des poursuites et sera passible de sanctions civiles ou pénales.

Concernant les demandes de retrait ou de suppression d'articles, de commentaires, de photos ou vidéos, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) indique que les hébergeurs ne sont pas responsables d'un contenu litigieux qu'ils hébergent dès lors qu'il n'a pas été porté régulièrement à leur connaissance le caractère litigieux de ce contenu. 

Un tiers qui souhaite mettre fin à ce qu'il considère comme un préjudice doit donc initialement et impérativement prendre contact avec l'éditeur du Site (par l'intermédiaire du formulaire contact présent sur le site), et s'il n'arrive pas à le contacter ou que l'éditeur de l'article refuse de retirer le contenu notifié malgré une décision de justice l'enjoignant à le faire, il devra justifier auprès de la société DOOL de cette impossibilité de contacter l'éditeur de l'article ou de faire exécuter cette décision de justice. 

En tout état de cause, DOOL se réserve le droit de refuser de donner suite à une notification abusive, c'est à dire une notification qui n'ait pas été porté au préalable à la connaissance de l'éditeur de l'article, ou une notification portant sur un contenu non manifestement illicite. 

4.6 Contenus litigieux :

•L'utilisateur s'engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d'expression. La liberté d'expression autorise la critique, le rapport d'informations vérifiées et prouvées, elle n'autorise pas le dénigrement et la diffamation de mauvaise foi. Tout dénigrement, diffamation, ou allégation d'informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entrainer des poursuites à l'encontre de leur auteur. 

•Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte à la vie privée de tiers et à leur image, lorsque que ces droits sont supérieurs au droit à l’information du public ; 

•Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas être, au strict sens de la loi, dénigrant ou diffamatoire de telle manière qu’une juridiction condamnerait l’auteur de ces contenus. Il n’est aucunement interdit à l’utilisateur de critiquer dès lors que cette critique est objective, et mesurée ;

•Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ; 

•Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.

•Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas être du spamdexing (technique de référencement abusif et contraire aux recommandations des moteurs de recherche).

4.7 Commerce / Publicité

• L’Utilisateur s'engage à signaler dans son article s’il fait l’objet d’un sponsoring•L'utilisateur peut afficher de la publicité, ou faire la promotion d'une association, société, produit dès lors que cette publicité serait spontanée de la part de l'utilisateur, et qu'il aurait toutes les autorisations de la part de l'association / société visée par ladite publicité. 

•L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser, publier, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, publicités, systèmes de paiement, etc ... DOOL se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par l’Utilisateur afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres membres, ainsi que de porter devant la justice française, tout auteur d'actions venant à entraver le bon fonctionnement du site.

4.8 Contenus manifestement illicites ou interdit sur DOOL :

    Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, à l'anorexie, à la fabrication et utilisation d'explosifs, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;

    Le contenu publié par l'utilisateur ne doit présenter en aucun cas un caractère pédophile ;

    Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime ou un acte de terrorisme ; 

    Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap. 

Le contenu de l’utilisateur ne doit pas comporter d’images pornographiques


4.9 Signalement de contenu illicite 

Si l’Utilisateur détecte un contenu de nature illicite ou portant atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, il peut le signaler à DOOL via le formulaire de contact présent sur le Site. L’utilisateur doit alors mentionner dans la section sujet l’objet suivant : « Information de contenu litigieux ». 

4.10 Durée 

Le contrat d’utilisation du Site Internet est conclu pour une durée indéterminée. L’Utilisateur met un terme au contrat en sollicitant expressément auprès de DOOL la fermeture de son compte. DOOL est libre de mettre un terme au contrat en fermant le compte de l'Utilisateur du fait des infractions commises par l’Utilisateur aux présentes conditions générales régissant l’utilisation du Site Internet. 

Article 5 : RESPONSABILITE DE DOOL

DOOL ne peut être considéré comme responsable du contenu des articles ou des œuvres qu’elle héberge.

L'utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager DOOL de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre utilisateur du fait de son article et de tout contenu publié sur le site.

La société DOOL ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du service. 

La société DOOL ne peut être considérée comme responsable du contenu des sites mentionnés dans les articles qu’elle héberge. Conformément à la loi, DOOL n’effectue aucun contrôle à priori des contenus qu’elle héberge et n’effectue des vérifications que sur les contenus qui lui sont régulièrement notifiés. 

L’utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu'il inclut sur son article.

La société DOOL ne peut être considérée comme responsable de la perte ou de l'altération des données que l'utilisateur transfère sur son article.

DOOL s’engage à tout mettre en œuvre pour que les services proposés soient accessibles en permanence sur le Site Internet. Toutefois, le bon fonctionnement des outils informatiques et du réseau Internet étant soumis à l’aléa, la responsabilité de DOOL ne saurait être recherchée en cas d’interruption temporaire de l’accès à son Site Internet ou de l’accès des lecteurs à une ou plusieurs publications sur son Site Internet.

DOOL ne peut garantir le nombre d’œuvres consultables sur son Site Internet puisque cela relève du choix des auteurs de partager ou non leurs œuvres sur le Site Internet dool-it. 

DOOL n’est pas responsable du contenu publié par les auteurs ou les utilisateurs sur son Site Internet. DOOL n'opère pas de contrôle ou de modération a priori sur les contributions des Utilisateurs. Toutefois, DOOL procédera au retrait des contenus publiés sur son site a posteriori, s’il reçoit une notification de caractère illicite ou préjudiciable d’un contenu. DOOL pourra réclamer à l’Utilisateur l’indemnisation du préjudice d’image ou du préjudice financier qui pourrait résulter de la diffusion d’un contenu illicite sur le Site Internet, notamment suite à des poursuites de tiers. La responsabilité de DOOL ne peut être recherchée lorsque l’inexécution du contrat résulte d’un cas de force majeure, ou d’une faute de l’Utilisateur.

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ; 
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

ARTICLE 6. FORCE MAJEURE 

Dans l’hypothèse de la survenance d’un cas de force majeure venant empêcher l’exécution de ses obligations par DOOL, le contrat sera immédiatement suspendu, à compter de la notification adressée par DOOL à l’Utilisateur, par e-mail, via le mail indiqué par l'Utilisateur lors de la création de son compte. DOOL informera l’Utilisateur de la cessation de l’événement empêchant l’exécution du contrat, par e-mail, et le contrat reprendra immédiatement à la date de cette notification. On entend par cas de force majeure tout événement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l’exécution d’une obligation en raison du caractère imprévisible, irrésistible et extérieur de cet événement, tel que incendies, inondations, paralysies des voies de transports routiers ou autres, ruptures de fourniture d’énergies, blocages des télécommunications et des réseaux informatiques, ... ainsi que tout autre événement considéré par la loi ou la jurisprudence comme un cas de force majeure.

Article 7.MODIFICATION DE SERVICE & FORCE MAJEURE

Bien que souhaitant offrir le meilleur service possible à ses utilisateurs, DOOL ne peut s’engager à ce que son service soit totalement ininterrompu.

De plus, la société DOOL se réserve la possibilité de modifier le contenu de la page dool-it.com à sa seule convenance, à tout moment et sans avertissement préalable.

DOOL se réserve la possibilité de rendre le Site momentanément indisponible pour des raisons de maintenance ou de procédures d’actualisations.


Article 8 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE 

 8.1 : Sécurité et confidentialité 

Vos données personnelles sont destinées à DOOL. Vos métadonnées pourront être utilisées dans le but d’adapter au mieux le contenu de notre site selon ses utilisateurs, pour améliorer la plateforme et maintenir un environnement sécurisé. Les métadonnées des utilisateurs pourront être communiquées à un tiers de façon globale et non ciblée afin de pouvoir décrire des tendances statistiques.  Ce tiers auquel les métadonnées pourront éventuellement être présentées de façon statistique sera lié au monde de l’édition, du jeu vidéo, des séries et du cinéma. Ce tiers disposera d’un accès limité aux données de l’utilisateur. 

L'utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par DOOL, demander leur modification ou leur suppression. L’utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.
Pour exercer ce droit, adressez-vous via le formulaire de contact présent sur le site dool-it.com en remplissant le champ « sujet » avec « Demande d’accès/ de rectification/ de suppression de mes données personnelles » et en explicitant sa demande dans le champ « message ». 

A la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l'utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par DOOL, selon les lois en vigueur. 

Dans le cadre de l’utilisation du réseau Internet, l’Utilisateur fait son affaire de la protection de son matériel informatique et de ses propres données contre un détournement par un tiers, une contamination par virus, etc. 

8.2 : But de l’utilisation de vos données personnelles 

DOOL pourra être amené à collecter auprès de l’Utilisateur des métadonnées de sorte à adapter le contenu selon la demande. Si DOOL transmet ces métadonnées à un tiers, ce sera sous forme de données statistiques, afin que le tiers puisse avoir connaissance des différents groupes utilisant le site (pays, âge et sexe). 

8.3 : Droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles 

Conformément à la Loi n°78-16 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer à tout moment auprès de DOOL via le formulaire de contact présent sur le Site, en complétant le champ « sujet » par « Demande d’accès/ de rectification/ de suppression de mes données personnelles » et en explicitant sa demande dans le champ « message ». 
Il devra ensuite communiquer par mail à l’adresse [email protected] la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. 
La réponse sera adressée dans les deux mois suivant la réception de la demande. Ce délai de deux mois pourra être prolongé si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent. 

8.4 Coopération avec les autorités publiques
DOOL a l'obligation légale de coopérer avec les autorités qui souhaiteraient effectuer des vérifications relatives aux contenus ou à l'identité des utilisateurs du service, et s'y soumet. Les utilisateurs du service se déclarent informés que la société DOOL peut être délivrée de son secret professionnel dans les conditions prévues par l'article 6 de la loi du 21 Juin 2004, et y consentent. 

La société DOOL ne saurait être tenue pour responsable des contenus qu’elle héberge. La société DOOL n'est pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations qu'elle stocke, ni de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

8.5 : Cookies DOOL

DOOL peut être amené à déposer un petit fichier sur l’ordinateur de l’Utilisateur, dénommé « cookie », afin d’apporter une expérience utilisateur beaucoup plus simple et rapide. 
Celui-ci peut s’opposer à l’installation de cookies en paramétrant son navigateur Internet de la manière suivante : Vous pouvez paramétrer votre ordinateur afin qu'il vous adresse un avertissement chaque fois qu'un cookie est envoyé, ou choisir de désactiver tous les cookies. Ces opérations peuvent être réalisées en accédant aux paramètres de votre navigateur. Vous pouvez consulter le menu Aide de votre navigateur afin de savoir comment modifier vos cookies de manière appropriée. Si vous désactivez les cookies, vous n'aurez pas accès à de nombreuses fonctionnalités qui facilitent l'utilisation de dool-it.com et certains de nos services ne fonctionneront pas correctement. Les cookies étant utilisés afin de mémoriser les œuvres et articles, la lecture de ces derniers pourrait en être fortement impactée. 



ARTICLE 9 : LIENS VERS DES SITES TIERS 

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités par des tiers. DOOL ne saurait être tenu pour responsable, directement ou indirectement, si ces tiers ne respectent pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

DOOL décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels il offre des liens. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs.

ARTICLE 10. RENONCIATION 

L’absence d’invocation par une partie de l’inexécution de ses obligations par l’autre partie ne saurait être interprétée comme valant renonciation à son droit de lui en demander ultérieurement l’exécution ?

ARTICLE 11. INTERPRÉTATION 

L’annulation éventuelle d’une ou plusieurs clauses du présent contrat par le Juge n’affecte pas la validité des autres dispositions.

ARTICLE 12. LOI APPLICABLE 

Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation relative à la formation, l’exécution, l’interprétation et/ou la cessation du présent contrat, qui surviendrait entre DOOL et un Utilisateur seront tranchées exclusivement par des tribunaux français, selon les règles de compétence fixées par la loi française. 

ARTICLE 13. MODIFICATIONS ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la Loi Française. 

Ces présentes Conditions Générales d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées par DOOL à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L’utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions Générales d’utilisations et s'engage à arrêter immédiatement toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci, l'utilisateur étant tenu d'accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation sans réserve. 

En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'utilisateur, de DOOL ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du service, seule la version des présentes Conditions Générales d'Utilisations accessible sur le Site dool-it.com aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.